J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : PRMG0770221A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, M. du Breil de Pontbriand (Romuald), conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès de la communauté urbaine de Strasbourg, en qualité de directeur du conseil juridique et de gestion, à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de deux ans au titre de la mobilité statutaire.